Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le présent site et le service d'abonnement Synoria sont édités par Jean-Pierre Timoner, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 929 311 496 00012.
Adresse : 10 lotissement Mingou, 09000 FOIX
Email de contact : contact@logiciel-synoria.fr

2. Données collectées

Sur le site vitrine

La navigation sur les pages publiques (accueil, tarifs, téléchargement, support) ne nécessite aucune création de compte et ne collecte aucune donnée personnelle au-delà des informations techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, journaux techniques d'hébergement).

Pour la souscription et l'espace abonné

Pour souscrire à un abonnement et accéder à l'espace "Mon abonnement", nous collectons : votre adresse email, un mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair), et les informations de facturation nécessaires au paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, voir ci-dessous).

Dans le logiciel Synoria

Les dossiers patients, séances, plannings et documents saisis dans le logiciel Synoria restent stockés localement sur l'ordinateur du praticien, chiffrés (AES-256-GCM), et ne sont à aucun moment transmis à un serveur ou consultés par l'éditeur.

3. Vérifications de licence

Lors de l'utilisation de Synoria, le logiciel effectue périodiquement des vérifications de licence en contactant nos serveurs. Ces requêtes transmettent uniquement : votre adresse email, l'identifiant de votre appareil et le statut de votre licence. Aucune donnée patient n'est transmise lors de ces vérifications. En cas d'absence de connexion prolongée, un jeton local signé permet au logiciel de continuer à fonctionner normalement pendant une période de grâce.

4. Finalités et bases légales

  • Création et gestion du compte d'abonnement
  • Traitement des paiements et de la facturation
  • Envoi des informations relatives à l'abonnement (confirmation, échéances, factures)
  • Vérification périodique de licence
  • Support technique et réponse à vos demandes
Finalité Base légale (RGPD)
Gestion du compte et de la licence Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et paiements Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Emails transactionnels (rappels d'essai, renouvellement) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vérification périodique de licence Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Journaux techniques et débogage Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5. Intégration Google Calendar

Synoria propose une fonctionnalité facultative de synchronisation avec Google Calendar. Elle est activée uniquement lorsque l'utilisateur choisit de connecter son propre compte Google depuis les paramètres du logiciel. Synoria demande alors les accès nécessaires pour identifier le compte connecté, présenter les calendriers disponibles et synchroniser les rendez-vous.

Données Google accédées

  • Adresse email du compte Google connecté, afin d'indiquer à l'utilisateur quel compte est utilisé
  • Liste de vos agendas Google Calendar, notamment leur identifiant et leur nom
  • Événements des agendas sélectionnés, notamment leur identifiant, leur titre, leur date, leurs heures et leur éventuelle description

Utilisation de ces données

L'adresse email est utilisée uniquement pour afficher le compte Google connecté. La liste des calendriers permet à l'utilisateur de choisir l'agenda dans lequel Synoria synchronise ses rendez-vous et les agendas dont il souhaite afficher les événements.

Pour les agendas sélectionnés en lecture, Synoria importe localement les informations nécessaires à leur affichage dans le planning. Pour l'agenda choisi pour la synchronisation, Synoria peut créer, modifier ou supprimer les événements correspondant aux rendez-vous gérés dans le logiciel. Les événements envoyés par Synoria portent le titre générique « Consultation » et ne contiennent ni identité du patient ni note de rendez-vous.

Stockage, partage et suppression

Les événements importés sont enregistrés dans la base locale de Synoria sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les jetons OAuth, l'adresse email du compte connecté et les calendriers sélectionnés sont également conservés localement dans les données de l'application afin de maintenir la connexion et les préférences de synchronisation. Aucune donnée Google Calendar n'est stockée sur les serveurs Synoria.

Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou analytiques, ni partagées avec des tiers. Lorsque l'utilisateur déconnecte Google Calendar depuis Synoria, les jetons de connexion, les préférences Google Calendar et les événements importés sont supprimés du stockage local de l'application.

L'utilisation des données issues des API Google par Synoria est conforme à la Politique d'utilisation des données des services API Google, notamment les exigences de la politique d'utilisation limitée (Limited Use).

Révocation de l'accès

Vous pouvez révoquer l'accès de Synoria à votre Google Calendar à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google ou depuis les paramètres du logiciel Synoria.

6. Destinataires et sous-traitants

Certaines données sont transmises aux prestataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service :

  • Stripe (paiement en ligne) — traite les données de carte bancaire ; nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte.
  • Supabase (authentification et base de données du compte abonné) — héberge votre email et le statut de votre abonnement.
  • Google LLC (Google Calendar API) — uniquement si vous activez la synchronisation agenda ; données traitées conformément à la politique de confidentialité Google.
  • Vercel (hébergement du site web logiciel-synoria.fr).

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai raisonnable après résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation des documents comptables (factures conservées 10 ans conformément au droit français).

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers à des fins de suivi. Des cookies techniques nécessaires (session de paiement Stripe, session de connexion Supabase) peuvent être déposés lors du paiement ou de la connexion à votre espace abonné.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hashés et jamais stockés en clair. Les données patients au sein du logiciel sont chiffrées localement avec AES-256-GCM.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@logiciel-synoria.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@logiciel-synoria.fr.