Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Éditeur
Le service Synoria est édité par Jean-Pierre Timoner, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 929 311 496 00012.
Adresse : [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]
Email : jeanpierre.timoner.mtc@gmail.com
Ci-après désigné "l'Éditeur".
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'abonnements donnant accès au logiciel de gestion de dossiers patients Synoria, à destination de professionnels praticiens indépendants ("le Client").
Article 3 — Offres et prix
- Synoria — 6 mois : 63 € TTC pour 6 mois d'accès, renouvelable automatiquement.
- Synoria — Annuel : 123 € TTC pour 12 mois d'accès, renouvelable automatiquement.
Les deux offres donnent accès aux mêmes fonctionnalités du logiciel ; seule la durée de facturation diffère. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire ne s'applique pas aux abonnements déjà souscrits avant leur prochain renouvellement.
Article 4 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de la première souscription. Une carte bancaire est demandée pour activer l'essai, mais aucun montant n'est prélevé avant son terme. Le Client peut annuler à tout moment pendant la période d'essai depuis son espace "Mon abonnement", sans être facturé. À défaut d'annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi est automatiquement activé et facturé.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (6 mois ou 1 an selon l'offre choisie), sauf résiliation préalable par le Client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un contrat conclu à distance. Toutefois, en souscrivant à l'offre d'essai gratuit de 14 jours (article 4), le Client bénéficie d'une période équivalente lui permettant d'annuler sans frais avant tout prélèvement.
En validant sa souscription et en demandant expressément le bénéfice immédiat du service au-delà de l'essai, le Client reconnaît et accepte, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation relatif aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qu'il renonce à son droit de rétractation une fois l'abonnement effectivement activé et facturé.
Article 7 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Article 8 — Responsabilité
Le logiciel Synoria est fourni en l'état. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les données patients étant stockées localement chez le Client, la sauvegarde et la conservation de ces données relèvent de la responsabilité du Client, le logiciel proposant à cet effet des fonctions de sauvegarde chiffrée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le logiciel Synoria, sa documentation et le présent site restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement, à l'exclusion de tout droit de reproduction, revente ou redistribution.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : jeanpierre.timoner.mtc@gmail.com.